Règlement Globes De Cristal 2017
Déposé en la SELARL AY représenté par Me Éric ALBOU & Carolle YANA
Huissiers de Justice associés à Paris 32 rue de Malte 75011 PARIS
Article 1 :
La société SAS GLOBES DE CRISTAL (ci après dénommée l’Organisateur), société ayant son siège social à Paris 8eme 30, rue de Miromesnil organise une manifestation dénommée « les Globes de Cristal 2017 ».
Cette manifestation a pour vocation de récompenser les œuvres et les artistes, les plus remarquables dans le paysage culturel français attribuant chaque année des Prix pour encourager la création française dans les domaines du cinéma (film, actrice et acteur), de la littérature (roman/essai), du spectacle (one man show et comédie musicale), du théâtre (pièce de théâtre, comédienne, comédien) de la musique (interprète féminine et interprète masculin), de la mode et de la télévision (série TV ou téléfilm) et de l’art visuel (exposition).
Les Globes de Cristal seront remis au cours d’une cérémonie, le lundi 30 Janvier 2017
Article 2 :
Les Globes de Cristal pour les Arts et la Culture seront attribués annuellement, à l’issue d’un vote des journalistes qui couvrent le domaine culturel (ou à défaut les rédactions) et artistique portant sur une liste d’œuvres ou d’artistes présélectionnés par les membres du jury des Globes de Cristal pour les Arts et la Culture, révélés au public le 30 Janvier 2017 .L’année de création des œuvres n’est pas prise en compte. Seule l’année où l’œuvre est révélée au public est prise en compte. Les Globes de Cristal récompensent en 2017 les œuvres parues en 2016.
Article 3 :
Le jury est constitué d’une vingtaine de journalistes, il est présidé par une personnalité du monde de la presse. Le Président du jury est renouvelé chaque année. Un « Globe d’honneur » est décerné chaque année sur proposition du Président du jury. Le choix du président du jury et des membres qui composent ce jury, se fait sous la seule responsabilité de l’organisateur des Globes de Cristal. Le président du jury dispose de deux voix. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Le choix du jury pour l’ensemble des œuvres qui seront proposées aux votants est sans appel.
Les membres du jury et leur Président déterminent 5 œuvres ou artistes français dans les catégories suivantes :
- Cinéma :
– 5 nommés pour le meilleur film
– 5 nommés pour le meilleur acteur
– 5 nommées pour la meilleure actrice
- Théâtre :
– 5 nominés pour la meilleure comédienne Théâtre
– 5 nominés pour le meilleur comédien Théâtre
– 5 nommés pour la meilleure pièce de théâtre
- Spectacle :
– 5 nommées pour la meilleure comédie musicale
– 5 nommés pour le meilleur one man show
- Littérature :
– 5 nommés pour le meilleur roman ou essai
- Exposition :
– 5 nommées pour la meilleure exposition
- Mode :
– 5 nommés pour le meilleur créateur de mode
- Musique :
– 5 nommées pour la meilleure interprète féminine
– 5 nommés pour le meilleur interprète masculin
- Télévisions françaises :
– 5 nommés pour le meilleur téléfilm ou série télévisée
Article 4 :
A l’exception du “Globe d’honneur”, ” Les Globes de Cristal pour les Arts et la Culture ” sont attribués à l’issue d’un vote secret à un tour par les membres du jury et par un panel de journalistes spécialisés d’environ 15.000 qui couvrent d’une manière générale le domaine culturel. Les votes seront ouverts le 15 Novembre 2017. Le vote se fait sur une plateforme dédiée aux Globes de Cristal. Un email sera adressé à chaque votant à leur adresse email professionnelle par l’organisateur. Une fois reçu, chaque participant doit se rendre sur le lien et voter pour la ou les catégories qu’il souhaite. Le vote se fait en une seule fois et ne peut être modifié ultérieurement. Les votants peuvent voter jusqu’au 04 Janvier 2017 minuit (heure française).
Chaque votant est responsable de son vote et ne peut faire voter un tiers. En cas de non réception par email de son invitation à voter, le votant pourra s’adresser à l’organisateur afin de se faire remettre les identifiants ou le lien lui permettant de participer au vote.
Le contrôle des votes en ligne et le dépouillement des bulletins de votes s’effectueront par Me Éric ALBOU le 30 Janvier 2017. En cas d’ex-æquo, chaque lauréat recevra un prix.
Une fois terminée, Me Eric ALBOU ou Me Carolle YANA remettra sous enveloppe cachetée prévue à cet effet, les noms des lauréats à l’organisateur.
Il sera remis pour chaque catégorie une enveloppe scellée sous cachet de cire portant uniquement la mention de chacune des quatorze catégories.
Seuls la production des Globes de cristal ainsi que l’Huissier de Justice instrumentaire connaitront le nom des lauréats.
Le 30 Janvier 2017, soit Me Eric ALBOU soit Me Carolle YANA se rendra à la cérémonie de remise des prix et contrôlera le bon déroulement de la cérémonie conformément au vote et au procès verbal établi le jour du dépouillement.
Le vote détermine les « lauréats », parmi la liste des 5 œuvres ou artistes sélectionnés par le jury des Globes de Cristal dans chacune des catégories respectives telles que définies article 3.
Article 5 :
Les œuvres ou artistes dans chaque catégorie obtenant le plus grand nombre de voix, se verront attribuer le trophée «Les Globes de Cristal ». En cas d’ex-æquo, il sera remis un trophée à chacun lors de la cérémonie du 30 Janvier 2017 Les Trophées qui seront remis aux lauréats ont été créés par l’Organisateur, ils ont une valeur symbolique et ne pourront en aucun cas être échangés contre une somme d’argent. Dans le cadre de cette opération, les lauréats autorisent par avance et gracieusement l’Organisateur à utiliser leur nom et photographie (image) dans toute manifestation publi-promotionnelle à des fins commerciales et publicitaires et ce pendant une période indéterminée après la remise des Prix.
Article 6 :
Les votants sont les rédactions, les journalistes, les rédacteurs en chefs et les chefs de services des rubriques culturelles de tous les médias français : presse écrite, audiovisuelle, Web et radio. Ils sont répertoriés dans une base de données fournie par l’Argus de la Presse. Les coordonnées des votants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque votant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice.
Tout journaliste qui souhaite faire parti des votants et être inscrit dans la base de données du fichier des votants, pourra le faire sur simple demande via le site internet des Globes de Cristal : www.globesdecristal.Com. Il devra justifier d’une activité professionnelle dans un organe de presse français. La liste de base des votants est établie selon les informations de l’Argus de la Presse :
- Agences de presse
- Audiovisuel
- Presse écrite nationale
- Presse écrite régionale
- Radio
Article 7 :
Toute participation en qualité de votant, de juré ou à quelque titre que ce soit implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés d’application ou d’interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Article 8 :
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la présente opération, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 :
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeur ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent vote, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du vote, ou en cas de dysfonctionnement du procédé désignation des lauréats ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n’est pas responsable des problèmes d’acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
La participation au vote implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et des aléas inhérents aux communications téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la SAS GLOBES DE CRISTAL ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du vote
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, ou intrusion dans le système informatique du Votant ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Votant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au vote ou ayant endommagé le système d’un votant
Il est précisé que SAS GLOBES DE CRISTAL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du vote, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout votant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des votants au vote se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, SAS GLOBES DE CRISTAL ne pourra être tenue responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, câble, ADSL ou tout autre mode de connexion à Internet et ou encore de tout autre incident ou dommages.
La responsabilité de SAS GLOBES DE CRISTAL ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeur ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
SAS GLOBES DE CRISTAL France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des votants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un votant de s’inscrire puis de participer au vote sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque votant devant participer au vote sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un votant, SAS GLOBES DE CRISTAL se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 10 :
Le règlement peut également être téléchargé sur le site Internet des « Les Globes de Cristal » – l’adresse suivante : www.globesdecristal.com.
Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Le présent règlement a été déposé en la SELARL AY, représenté par Maître Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice associés, 32 rue de Malte 75011 PARIS.